Actes législatifs récents

Actes législatifs cantonaux entrés en vigueur le 01.01.2024

Le site internet de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) renseigne en tout temps sur les entrées en vigueur récentes et les prochaines entrées en vigueur des actes législatifs cantonaux. La page topique est celle des "Dernières publications RSF" dont voici le lien direct : Entrées en vigueur récentes - Etat de Fribourg - Recueil de la législation. Cette page contient notamment l'onglet des entrées en vigueur passées et celui des prochaines entrées en vigueur. Elle est structurée sur la base des entrées en vigueur au Recueil systématique, et non pas des actes publiés au Recueil officiel (ce qui signifie que plusieurs occurrences dans cette liste peuvent découler du même acte modificateur publié au Recueil officiel). Elle effectue en outre les distinctions nécessaires entre les actes nouveaux ("nouveau"), les modifications d'actes ("nouvelle version") et les abrogations ("abrogé").

Toute personne intéressée peut en outre s'abonner gratuitement à la Newsletter de la BDLF et recevoir à l'adresse mail choisie les informations périodiques sur les nouveaux actes publiés dans le Recueil chronologique de la législation fribourgeoise, ce qui fournit des renseignements utiles sur les actes déjà en amont du stade de leur entrée en vigueur. Lien direct : Newsletter - Etat de Fribourg - Recueil de la législation.

Une fois par année, une vue d'ensemble des actes publiés au Recueil officiel et entrés en vigueur au 1er janvier de l'année est transmise aux médias fribourgeois et à l'ACF. Cette liste est disponible ci-dessous :

Actes entrés en vigueur le 01.01.2024