Dernières actualités

  • Avant-projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus...
 

Le cours sur "L'Analyse de dossier de demande de permis de construire" a eu lieu les 22, 23 et 29 mars 2023.

L'ACF remercie tous les participants-es et les intervenants pour leur intérêt. Nous vous rappelons que les supports de cours sont disponibles dans la section Formation.

 

La dernière édition du cours "La décision administrative et l'ordonnance pénale dans les communes" a eu lieu le 9 mars 2023.

L'ACF remercie tous les participants-es et les intervenants pour leur intérêt. Nous vous rappelons que les supports de cours sont disponibles dans la section Formation.


 

Infos’Communes 2023

13 février 2023

Pour la seconde année de suite, voici l'Infos’Communes 2023 par laquelle nous avons le plaisir de vous transmettre l’état de situation des principaux thèmes en traitement au sein de l’ACF ainsi que de vous annoncer que le lancement du développement de DIGI-FR à toutes les communes...

 
 
 
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