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Consultation en cours jusqu'au 30.09.2020

La prise de position de l'ACF est publiée

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Adaptation du délai possible au niveau cantonal pour des raisons temporelles, financières, politiques ou économiques

Directive 2020/1 : Mesures à ordonner en cas de dépassement des valeurs maximales de métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable

Consultations en cours jusqu'au 30.09.2020

Prise de position ACF publiée