Dans sa séance du 20 avril 2021, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un avantprojet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs, accompagné de son rapport
explicatif.
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Cours d'introduction 2021 destinés aux élus-es communaux
Les informations pour les cours d'introduction à l'intention des élus-es communaux en septembre et début octobre prochains sont en ligne.
Actualités
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Dans sa séance du 8 juin 2021, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet
susmentionné.
Avant-projet de loi sur loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (DSJ)
28 mai 2021
La Prise de Position de l' ACF est publiée:
Prise de position ACF publiée le 28.05.2021
(Consultation en cours jusqu’au 31.05.2021)
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Avant-projet de loi sur la mobilité
10 février 2021
Avant-projet de loi sur le tourisme
8 février 2021
Consultation en cours jusqu'au 15.03.2021 (délai prolongé): documents
La prise de position ACF est publiée
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Avant-projet de loi sur l'aide sociale
28 janvier 2021
128 communes fribourgeoises dès le 01.01.2021
1 janvier 2021
Modification de la loi sur le contrôle des habitants
24 novembre 2020
Plan climat
20 octobre 2020
Web design & vidéo