- Projet d'ordonnance concernant l'exercice de la pêche concédé par permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche)
Consultation restreinte jusqu'au 15.05.2024
La prise de position de l'ACF est disponible dans la section des prises de position - Unités spatiales statistique de base
Consultation restreinte...
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