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Actualités

Assemblée générale 2019: Merci pour votre nombreuse participation!

11 novembre 2019

Exposé de M. Jacques Mauron, directeur général de Groupe E SA

Avant-projet de loi sur le financement de la politique

30 septembre 2019

En consultation jusqu'au 04.12.2019: Dossier

Prise de position de l'ACF publiée

lire la suite

Avant-projet de de loi sur la défense incendie et les secours (LDIS)

28 août 2019

Dossier de consultation

Prise de position publiée

Loi sur les agglomérations : révision générale

30 juin 2019

Documents en consultation

Prise de position ACF publiée

Avant-projet de loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques

28 juin 2019

Documents en consultation

Prise de position ACF publiée

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