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Actualités

Avant-projet de loi sur le financement de la politique

30 septembre 2019

En consultation jusqu'au 04.12.2019: Dossier

Prise de position de l'ACF publiée à mi-novembre

lire la suite

Avant-projet de de loi sur la défense incendie et les secours (LDIS)

28 août 2019

Dossier de consultation

Prise de position publiée

3ème Forum du logement - 11.10.2019

27 août 2019

Adéquation de l'offre et de la demande en matière de logement

Flyer et inscription

Loi sur les agglomérations : révision générale

30 juin 2019

Documents en consultation

Prise de position ACF publiée

Avant-projet de loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques

28 juin 2019

Documents en consultation

Prise de position ACF publiée

lire la suite
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