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Personnel communal: règlement type et documents types

Règlement type
Le règlement type révisé (version du 01.07.2022) est publié ici.

Documents types
L'ACF met à disposition différents documents types dans le domaine des ressources humaines. Ces documents sont des propositions que les communes et les associations de communes peuvent librement adapter à leurs propres besoins.

Ici vous trouverez tous les documents et informations détaillées (zone protégée consacrée aux ressources humaines).

 

Portail emploi

Depuis début juillet 2022, l'ACF propose un portail emploi, réalisé en collaboration avec publicjobs.ch. Chaque commune, institution publique et association de communes possède un compte qui lui permet de publier gratuitement ses offres d'emploi sur le portail de l'ACF. Nous vous invitons à profiter de cette opportunité.

Le Manuel d'utilisation vous informe, comment procéder pour la publication de postes sur le portail de l'ACF. La liste des Communes et des logins vous informe, sur quelle adresse e-mail de votre commune se base votre compte.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous adresser au service clientèle de publicjobs.ch.
 

Formation

La formation participe à l'efficience des politiques publiques. Le mandat de conseiller-ère communal-e ne s'apprend dans aucune école. Il est donc essentiel de soutenir les élus et de leur offrir tous les outils nécessaires pour accomplir leur mission.

Un personnel bien formé renforce l'efficacité de l'administration dans son rôle de mise en oeuvre des décisions politiques.

L'Association des Communes Fribourgeoises s'engage activement pour le développement de la formation tant des élus que du personnel communal.

L'Association des communes fribourgeoises, en collaboration avec la Conférence des Préfets, le Service des communes et les Services de l’administration cantonale, a organisé des cours d'introduction à l'intention des élus-es communaux en septembre et début octobre 2021.

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Demande d'accès LInf en lien avec les éoliennes

Voilà l'inventaire des documents déjà transmis aux requérants suite à des demandes d’accès, en application de la Loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf):

liste de documents_(03.06.2022)

La liste sera complétée au gré des informations transmises par les communes à Mme Stoffel, Préposée à la transparence.
 

Outils de gouvernance

L' ACF a élaboré une boîte à outils « gouvernance » à disposition des autorités communales. Elle vise à soutenir les Conseils communaux dans le pilotage de l’action communale et est composé de divers documents, disponibles sous supports de cours.

 

Règlements communaux

Dans l’accomplissement de leurs tâches, les communes et les associations de communes édictent des règlements afin de définir, dans les différents domaines, les compétences des organes communaux ainsi que les droits et les obligations des citoyens.

Pour les tâches principales, des règlements-types ont été élaborés et sont téléchargeables ici, en version modifiable (word).


Liste des règlements-type

 

Portefeuille d'actions durables

L'Association des Communes Fribourgeoises a élaboré avec l'Etat de Fribourg un portefeuille d'actions durables. Il est organisé en fonction des thèmes et des dicastères, et propose, à la disposition des communes et des régions, des idées et des exemples très concrets d'actions durables.

Portefeuille d'actions durables

Worldcafé des communes et portefeuille d’actions durables : et après ?

Le 13 octobre passé, les élu-e-s et membres des conseils généraux des communes fribourgeoises se réunissaient pour échanger ensemble sur l’évolution de la plateforme en ligne « Portefeuille d’actions durables pour les communes fribourgeoises ». Que s’y est-il dit et que va-t-il ensuite se passer ?

Conviés le mois passé par l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et la Direction d e l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), les élu-e-s communaux et membres des conseils généraux des communes fribourgeoises ont pu partager leurs idées et leurs remarques sur le Portefeuille d’actions durables pour les communes fribourgeoises. Cette plateforme enligne permet aux communes de piocher des idées d’actions pour renforcer la cohésion sociale, pour préserver les ressources naturelles ou même les deux à la fois !

Les échanges nourris ont permis de constater que les communes avaient besoin de plus de soutien pour mettre en œuvre les actions de développement durable du portefeuille et que certaines d’entre elles mériteraient d’être priorisées, par exemple celles concernant la mobilité (plan de mobilité,auto-partage, vélosen libre-échange, etc.) ou l’instauration d’un agenda2030 local. De nouvelles propositions d’actions ont aussi été faites : aménagement de zones de rencontre, pour végétalisation des toitures et renforcement de l’intégration des nouveaux habitant-e-s dans la vie de la commune.

La DAEC s’est engagée à réfléchir à la manière de répondre aux besoins exprimés lors du World café, ceci dans la mesure des ressources dont elle dispose. Une telle manifestation, visant à collecter les retours d’expériences des communes avec le Portefeuille, sera répétée chaque deux ans.

Le Portefeuille d’actions durables pour les communes fribourgeoises vient aussi d’être mis à jour, allez donc y jeter un coup d’œil !

Antenne quartiers durables

La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement DIME et l’Association des Communes Fribourgeoises ACF, ont le plaisir de vous informer de la création d’une « Antenne Quartiers Durables », projet piloté par le Secrétariat général de la DIME et qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie cantonale du développement durable 2021-2031.

- Antennes quartiers durables

- Création de l’Antenne Quartiers Durables, communiqué de presse

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· Le développement durable c’est…

 

Covoiturage

En partenariat avec les TPF, Groupe E SA et l’OCN, ainsi que les communes fribourgeoises, la plate-forme de covoiturage « Frimobility » a été développée et mise en ligne en juillet 2014.

Ce projet vise à offrir une solution de déplacement alternative pour les personnes qui souhaitent partager ou recherchent un trajet, pour un événement ou pour une course régulière, par exemple pour se rendre à son travail. Cette plate-forme, au service des citoyennes et citoyens, est gratuite.

Frimobility est soutenu par les communes fribourgeoises et de la Broye vaudoise qui assurent la communication à la population et mettent à disposition des places de parcs géoréférencées. La carte dynamique rapporte également les gares routières et ferroviaires des TPF ainsi que les stations vélos ou les autres parkings, ce qui permet de renforcer les opportunités multimodales. La plate-forme est aussi ouverte aux entreprises pour favoriser leur politique de mobilité. Plusieurs sont déjà partenaires.

Frimobility, une solution pratique, écologique, économique et sociale!

Frimobility.ch

 

Fusions de communes

L'Association des Communes Fribourgeoises a développé un centre de compétences pour les fusions de communes.

L'évaluation des fusions de communes a permis de lister des recommandations utiles pour tout projet. En outre, elle met à disposition des communes intéressées une procédure de fusion et ainsi que des spécialistes pour les piloter et accompagner les autorités communales.

Evaluations des fusions de communes entre 2000-2006

Procédure de fusion: contactez M. Guerry-Berchier

 

Classement et archivage des documents communaux - plan avec calendrier de conservation

L'Association des Communes Fribourgeoises, en collaboration avec le RZGD (Rechenzentrum Gemeinden Deutschfreiburgs), met à disposition l’outil de classement et d’archivage sur une plate-forme électronique.

(tutoriel d'utilisation à télécharger ici)

Cette plate-forme vous permet plus aisément de pouvoir gérer les différents éléments qui composent le plan de classement et d’archivage.

Particulièrement, il offre une recherche adaptée en fonction du plan d’archivage et des termes, puis sous chacune de ces options, en fonction de leurs caractéristiques (appellations, numéros de comptes, type de dossiers, durée de conservation, etc.).

Ce plan est mis gratuitement à disposition des communes. Vous pouvez commander cette version de recherche dynamique via le formulaire qui est accessible sur le site mentionné ci-dessus.


 
 
acf-fgv.ch