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Adaptation du délai possible au niveau cantonal pour des raisons temporelles, financières, politiques ou économiques

Directive 2020/1 : Mesures à ordonner en cas de dépassement des valeurs maximales de métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable


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procédure de consultation en cours jusqu’au 03.04.2020

la prise de position ACF sera publiée à fin mars


procédure de consultation en cours jusqu’au 03.05.2020

la prise de position ACF sera publiée à mi-avril


Vernehmlassungsverfahren läuft bis am 29.02.2020 – verlängerte Frist

die Stellungnahme des FGV wird spätestens Mitte Februar publiziert


 
acf-fgv.ch