Dernières actualités

La nouvelle législation sur la géoinformation est entrée en vigueur au 1er mars 2024.

Le guide de mise en œuvre souligne l’importance des contributions actuelles fournies par les Communes, met en évidence les nouveautés et vous propose des conseils pour leur mise en œuvre. Ce document a...

 

Le mémorandum relatif aux transports scolaires est actualisé en décrivant des solutions pragmatiques concernant l’accompagnement des enfants dans le bus. Une collaboration avec l’ACF.


 

Désormais, la plantation d’arbres et de haies, la végétalisation de façades, ainsi que la création d’étangs peuvent obtenir un soutien financier dans le cadre de la Stratégie cantonale biodiversité.

Le portefeuille d’actions vous accompagne dans le développement de la...

 
  • Senior+ : mise en consultation de l'avant-projet de plan de mesures 2024-2028
    Documents en consultation jusqu'au 15.07.2024
    PP ACF sera publiée dès le 28.06.2024

  • Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
    Documents en consultation jusqu'au 20.06.2024
    PP ACF sera publiée...
 

Voici l'Infos’Communes de printemps par laquelle nous avons l'avantage de vous transmettre l’état de situation des dossiers traités ou en cours de traitement auprès de l'ACF-FGV depuis notre dernière édition du printemps.

Pour plus d'informations, la documentation est disponible ici.

 
 
 
acf-fgv.ch