Die Suisse Publicist seit Jahrzehnten die Behördenmesse in der Schweiz. Nun wird die Suisse Public SMART zur zentralen Orientierungs-und Angebotsplattform für Städte und Gemeinden in der Digitalisierungsthematik.
Les informations pour les cours d'introduction à l'intention des élus-es communaux en septembre et début octobre prochains sont en ligne.
Adaptation du forfait d'entretien des bénéficiaires de l'aide sociale / LASoc
Consultation interne jusqu'au 31 mai 2023
La prise de position de l'ACF est publiée dans la section des prises de position.
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
Documents en consultation jusqu'au 14 juin 2023
PP ACF publiée dès le 01.06.2023
Consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la population (LProtPop)
Documents en consultation jusqu'au 5 juillet 2023
PP ACF publiée dès le 30.06.2023
Avant-projet de loi sur l'accès aux médias des jeunes citoyens et citoyennes
Documents en consultation jusqu'au 14 juillet 2023
PP ACF publiée dès le 30.06.2023
Modification de l'ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration, avant-projet mars 2023
Documents en consultation jusqu'au 31 juillet 2023
PP ACF publiée dès le 30.06.2023