De nouvelles offres d'emploi des communes fribourgeoises sont en ligne !
Suisse Public SMART Tageskonferenz vom 23. Juni 2022 / Vorzugspreis
Die Suisse Publicist seit Jahrzehnten die Behördenmesse in der Schweiz. Nun wird die Suisse Public SMART zur zentralen Orientierungs-und Angebotsplattform für Städte und Gemeinden in der Digitalisierungsthematik.
Cours d'introduction 2021 destinés aux élus-es communaux
Les informations pour les cours d'introduction à l'intention des élus-es communaux en septembre et début octobre prochains sont en ligne.
Consultations cantonales en cours
1 septembre 2023
- Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (Adoption des plans d'aménagement local par le pouvoir législatif communal)
Consultation en cours jusqu'au 01.09.2023
La prise de position de l'ACF est publiée dans la section des prises de position. Contre-projet à l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité"
Documents en consultation jusqu'au 14.09.2023
La prise de position de l'ACF est publiée dans la section des prises de position.Avant-projet de modification de la loi sur le service du registre du commerce
Documents en consultation jusqu'au 30.09.2023
La prise de position de l'ACF est publiée dans la section des prises de position.Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (taxe sur la plus-value et objets soumis à l'obligation de permis)
Documents en consultation jusqu'au 29.09.2023
La prise de position de l'ACF est publiée dans la section des prises de position.Projet de plan sectoriel des infrastructures d'eau potable (PSIEau)
Documents en consultation jusqu'au 03.11.2023
PP ACF publiée dès le 29.09.2023
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