Consultations cantonales en cours
- Senior+: avant-projet de plan de mesures 2024-2028
Documents en consultation jusqu'au 15.07.2024
La prise de position de l'ACF est disponible dans la section des prises de position
- Révision du plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux et modification du plan directeur cantonal
Documents en consultation jusqu'au 14.08.2024, avec un délai supplémentaire d'un mois pour les communes et les préfectures, soit jusqu'au 16.09.2024
PP ACF sera publiée dès le 22.08.2024
- Révision de la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles - avant-projet
Documents en consultation jusqu'au 21.10.2024
PP ACF sera publiée dès le 27.09.2024
- Mise en consultation de la stratégie pour la petite Enfance et du plan de mesures 2025-2029
Documents en consultation jusqu'au 30.09.2024
PP ACF sera publiée dès le 22.08.2024
- Consultation sur le projet d'ordonnance concernant les frais de la Police cantonale
Documents en consultation jusqu'au 01.10.2024
PP ACF sera publiée dès le 22.08.2024
- Avant-Projet de loi modifiant la loi sur la cyberadministration (Référentiel cantonal)
Documents en consultation jusqu'au 31.10.2024
PP ACF sera publiée dès le 27.09.2024