Actualités

Dans sa séance du 1er juin 2021, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi relative à la suppression de la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière.

Documents:

Liste des destinataires

Lettre Consultation

Rapport...


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La Préfecture de la Sarine met en consultation ce jour 21 recommandations concernant la Vie nocturne. Présentées il y a 10 jours lors de la soirée de clôture des Assises de la Vie nocturne, ces recommandations doivent favoriser une reprise des activités nocturnes sur des bases plus fortes...


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Lors de sa séance du 21 juin 2021, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant projet de révision de la loi sur les marchés publics (LMP-FR) et de son règlement d'application (MP-FR) dans la perspective de l'àdhésion du canton de Fribourg au nouvel Accord...


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Dans sa séance du 20 avril 2021, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un avantprojet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs, accompagné de son rapport explicatif.

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Dans sa séance du 8 juin 2021, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet susmentionné.

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Les informations et documents pour les Cours d'introduction sont en ligne.

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Consultation en cours jusqu'au 15.03.2021 (délai prolongé): documents

La prise de position ACF est publiée


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acf-fgv.ch