Suisse Public SMART Tageskonferenz vom 23. Juni 2022 / Vorzugspreis

Die Suisse Publicist seit Jahrzehnten die Behördenmesse in der Schweiz. Nun wird die Suisse Public SMART zur zentralen Orientierungs-und Angebotsplattform für Städte und Gemeinden in der Digitalisierungsthematik.


 

Cours d'introduction 2021 destinés aux élus-es communaux

Les informations pour les cours d'introduction à l'intention des élus-es communaux en septembre et début octobre prochains sont en ligne.

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CONSULTATIONS CANTONALES EN COURS

30 novembre 2022
  • Consultation sur la modification de la LUni et sur l'abrogation de la LHEP

Documents en consultation jusqu'au 16 janvier 2023

La prise de position de l'ACF a été publiée le 30.11.2022 et est accessible dans la section des prises de positions.


  • Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb)

Documents en consultation jusqu'au 3 mars 2023

La prise de position de l'ACF sera publiée dès le 30 janvier 2023


  • Consultation de la législation sur la géoinformation et la mensuration officielle (LCGéo)

Documents en consultation jusqu'au 17 février 2023

La prise de position de l'ACF sera publiée dès le 27 janvier 2023


  • Consultation restreinte sur l'avant-projet de loi modificant la loi sur les finances de l'Etat (LFE) et le projet d'ordonnance modifiant le règlement sur les finances de l'Etat (RFE)

La consultation restreinte se déroule jusqu'au 27 janvier 2023

La prise de position de l'ACF sera publiée dès le 4 janvier 2023








 
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