Prises de position actuelles

5 novembre 2021

Pour votre information, voici la prise de position ACF concernant:



Consultations en cours:

  • Loi sur le climat (PP ACF publiée dès mi-novembre ; consultation en cours jusqu’au 10.12.2021)
  • Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (PP ACF publiée dès mi-décembre ; consultation en cours jusqu’au 26.01.2022)



 
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